Mentions légales

Dernière mise à jour : 02/10/2026

Éditeur du site

Le site trouver-un-detective.fr (le « Site ») est édité par [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE ET CAPITAL], dont le siège est situé [ADRESSE DU SIÈGE], immatriculée sous le numéro [RCS ET SIREN], TVA [N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE].
Contact : contact@trouver-un-detective.fr · [TÉLÉPHONE]
Directeur de la publication : [DIRECTEUR DE LA PUBLICATION].

Hébergeur

Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).

Nature du service : apport d'affaires

Le Site est un annuaire et une plateforme en ligne de mise en relation entre, d'une part, des particuliers et des entreprises (les « Utilisateurs ») et, d'autre part, des agences de recherches privées indépendantes (les « Professionnels »).

L'éditeur n'exerce pas l'activité d'agent de recherches privées au sens du livre VI du Code de la sécurité intérieure. Il ne réalise aucune enquête, aucune filature, aucune surveillance ni aucune recherche de personne. Il ne donne aucun conseil juridique. Il n'intervient ni dans le devis, ni dans le contrat, ni dans l'exécution, ni dans le paiement des missions, qui sont conclues directement et exclusivement entre l'Utilisateur et le Professionnel, sous la seule responsabilité de ce dernier.

Trouver un Détective agit exclusivement en qualité d'apporteur d'affaires. Il présente aux Professionnels des demandes de clients potentiels. Les prestations sont réalisées par des agences partenaires indépendantes, sous leur seule responsabilité. L'éditeur n'a ni mandat ni pouvoir de représentation pour l'une ou l'autre partie. Il est rémunéré par les Professionnels, selon les modalités décrites sur la page Fonctionnement de l'annuaire et du référencement. Le service est sans frais pour les Utilisateurs.

Portée du contrôle des autorisations

La mention « Autorisation CNAPS contrôlée » signifie que l'éditeur a consulté, à la date indiquée, le téléservice public du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) et constaté l'existence d'une autorisation d'exercer correspondant à l'agence. Ce contrôle est ponctuel et déclaratif : il ne constitue ni une certification, ni un label, ni un agrément, ni une recommandation, ni une évaluation de la compétence, de la qualité ou de la probité du Professionnel. Il n'émane pas du CNAPS et n'engage pas cet organisme.

Une autorisation peut être suspendue, retirée ou expirer après le contrôle. Les Professionnels s'engagent à informer l'éditeur sans délai de tout changement. L'Utilisateur reste invité à demander au Professionnel son numéro d'autorisation et sa carte professionnelle avant toute signature, et peut les vérifier lui-même.

Données sur les agences

Les fiches des agences sont établies à partir des données publiques du répertoire SIRENE (INSEE), réutilisées dans les conditions de la licence ouverte. Les établissements ayant demandé à ne pas être diffusés ne sont pas publiés. Toute agence peut demander la rectification ou le retrait de sa fiche à contact@trouver-un-detective.fr.

Contenus informatifs

Les guides, ordres de prix, estimateurs, checklists et réponses aux questions fréquentes sont fournis à titre informatif et général. Ils ne constituent ni un conseil juridique personnalisé, ni une offre, ni un devis, ni un engagement de résultat. Les estimations de prix sont indicatives, non contractuelles et fondées sur des hypothèses moyennes : seul le devis écrit du Professionnel fait foi. Pour toute question sur votre situation, consultez un avocat.

Point de contact et signalement de contenus illicites

Point de contact unique pour les Utilisateurs et les autorités (règlement européen sur les services numériques) : contact@trouver-un-detective.fr, en français. Tout contenu ou toute fiche que vous estimez illicite ou trompeur peut être signalé à cette adresse, en précisant l'adresse de la page, la raison du signalement, vos nom et adresse électronique. Chaque signalement est examiné, et la décision prise est motivée.

Propriété intellectuelle

Les textes, outils, éléments graphiques (dont le sceau), la structure et le code du Site sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou extraction substantielle sans autorisation écrite est interdite. Les marques et dénominations des agences appartiennent à leurs titulaires.

Responsabilité

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir s'engager sur leur exhaustivité ni leur actualité. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait des prestations, actes, omissions, méthodes ou rapports des Professionnels, ni des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des contenus informatifs du Site. Les conditions détaillées figurent dans les conditions générales d'utilisation et les conditions générales des professionnels.

Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.